Documents officiels (arrêtés, fiches, courriers...)
Arrêté 2023-377 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau
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Notre commune est concernée par l'arrêté préfectoral N° 2023-377 du 11 juillet 2023, qui définit les mesures de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau. Il concerne l'arrosage des massifs fleuris, des jardins potagers, espaces verts, remplissage des piscines, lavage des véhicules par des professionnels ou particuliers, lavage de façades, ...
Des agents sont missionnés pour réaliser des contrôles, tout contrevenant s'expose à une amende.
Cet arrêté est applicable immédiatement et jusqu'au 30 octobre 2023.
Arrêté 2023-377 du 11 juillet 2023
Fiche réflexe
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Fiche réflexe concernant la procédure à suivre en cas d'observation d'un animal susceptible d'être un loup ou de prédation dans un cheptel ovin ou bovin.